Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Mad Apes Agency via le site madapes-agency.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Mad Apes Agency propose notamment les services suivants :

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce, sur-mesure)
• Création de logos et chartes graphiques
• Référencement naturel (SEO) et campagnes publicitaires (Google Ads, Meta, etc.)
• Maintenance, hébergement, accompagnement stratégique

3. Commande

Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant la nature des prestations, les délais, et les modalités de paiement. La commande est validée après acceptation du devis par le client (signature ou accord par écrit/email).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le règlement peut être effectué :

• Par virement bancaire ou prélèvement automatique mensuel
• Selon les modalités définies dans le devis (paiement unique ou échelonné)

Toute facture est payable sous 7 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon le taux légal en vigueur.

5. Délais et livraisons

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une demande de dommages et intérêts. Le client s’engage à fournir les contenus nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, visuels, accès...).

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais de validation ou de retour des livrables
• Ne pas utiliser les créations de Mad Apes à des fins illégales

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations livrées (site, logo, visuels) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Mad Apes Agency se réserve le droit de présenter les projets réalisés comme références sur ses supports de communication.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur-mesure ou numériques entamées à la demande du client.

9. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les montants dus jusqu’à la date effective de résiliation restent exigibles. En cas de manquement grave de la part du prestataire, le client peut demander une résiliation sans frais.

10. Responsabilité

Mad Apes Agency ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages indirects ou pertes d’exploitation. Le client est responsable de l’utilisation finale des services livrés.

11. Données personnelles

Mad Apes s’engage à respecter la réglementation RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins liés à la prestation et ne sont jamais revendues.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Tanger (Maroc), sauf disposition contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous écrire à contact@madapes-agency.com.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2025